MODALITÉS D'UTILISATION

En accédant et utilisant [www.trussbeverages.com] (le « site »), vous acceptez et êtes lié par les modalités d’utilisation définies ci-dessous. Ce site est contrôlé par Truss, un producteur agréé de produits à base de cannabis au Canada. Truss peut réviser ces modalités d’utilisation à tout moment. Veuillez donc consulter cette page périodiquement pour prendre note de tout changement.

1. Âge légal de consommation
Ce site s’adresse à l’intention des personnes ayant l’âge légal de consommation, alors n’y accédez pas et ne l’utilisez pas si vous n’avez pas l’âge légal de consommation dans la province, le territoire, l’État ou le pays dans lequel vous résidez. Veuillez ne pas transmettre ou partager le contenu de Truss avec des personnes n’ayant pas l’âge légal de consommer du cannabis dans la province, l’État, le territoire ou le pays dans lequel vous ou ces personnes résidez.

2. Contenu généré par l’utilisateur
Vous acceptez d’afficher du contenu sur ce site en conformité avec ces modalités d’utilisation. Lorsque vous affichez du contenu sur ce site, vous accordez à Truss et à ses successeurs et ayants cause un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de redevances en vertu de votre droit d’auteur pour utiliser, adapter, publier, distribuer, traduire, reproduire et créer des œuvres dérivées de ce matériel ou fondées sur ce dernier dans tout média, sans devoir vous en rendre compte. De plus, vous renoncez irrévocablement à tous vos droits moraux en tant qu’auteur à l’égard de ces renseignements, quelle qu’en soit la cause. Vous ne devez pas afficher de contenu qui comprend ou contient : (1) des renseignements non publics sur des entreprises sans l’autorisation appropriée, (2) de faux renseignements sur vous-même ou d’autres personnes ou (3) un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nuisible ou perturbateur.

3. Lignes directrices sur le contenu
Vous consentez à ce que le contenu que vous affichez, soumettez, stockez, transmettez, téléchargez ou distribuez sur ce site :

  • ne soit PAS menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène ou juridiquement répréhensible
  • ne constitue PAS, n’encourage ni ne tolère :
    • une infraction criminelle ou ne donne lieu à aucune responsabilité civile 
    • toute forme de violence, de haine ou de harcèlement
    • toute forme de discrimination fondée sur un motif visé par les lois fédérales, provinciales et territoriales sur les droits de la personne au Canada, comme la religion, la race, la couleur, l’orientation sexuelle, le handicap et autres.
  • ne contrevienne PAS aux lois, règlements, politiques, lignes directrices ou normes de l’industrie applicables, comme déterminé par Truss
  • ne communique PAS, ne dépeigne pas ou n’encourage pas :
  • une consommation immodérée ou irresponsable de cannabis
    • une consommation de cannabis par des personnes qui semblent être en dessous de l’âge légal de consommation
    • une association entre la consommation d’alcool, de cannabis et toute activité demandant des compétences ou dangereuse
    • la consommation de cannabis en général
  • n’implique PAS l’utilisation non autorisée de renseignements, de logiciels, de musique, de marques de commerce, d’images photographiques, de droits de la personnalité ou de tout autre matériel protégé par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sans la permission du propriétaire du droit d’auteur ou du détenteur du droit de propriété intellectuelle

4. Surveillance
En tout temps et sans préavis, Truss peut filtrer, refuser, réviser, modifier ou supprimer tout contenu que vous publiez et qui semble contrevenir aux présentes modalités d’utilisation. Truss a le droit, mais non l’obligation, de surveiller le contenu de ce site afin de déterminer s’il est conforme aux présentes modalités d’utilisation et autres politiques de Truss et de satisfaire aux lois, règlements, politiques, lignes directrices, normes de l’industrie ou demandes gouvernementales autorisées applicables. Truss n’appuie aucun contenu soumis par vous ou par d’autres. Vous consentez à ne pas vous fier au fait que le contenu est filtré, révisé, surveillé ou approuvé par Truss.

5. Accès
Vous devez n’utiliser ce site qu’à des fins légitimes. Truss se réserve le droit de refuser à toute personne l’accès à ce site ou à toute partie de celui-ci sans préavis. Truss a le droit de mettre fin immédiatement à votre accès à ce site lorsque votre conduite est inacceptable, comme déterminée par Truss à sa seule discrétion, ou lorsque vous avez enfreint l’une de ces modalités d’utilisation ou toute autre politique sur ce site. Truss se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout aspect ou fonctionnalité de ce site, comprenant, entre autres, le contenu, les heures de disponibilité et l’équipement nécessaire pour y accéder ou l’utiliser.

6. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Les marques de commerce et logos figurant sur ce site sont des marques de commerce déposées et non déposées de Truss Beverage Co. L’affichage de marques de commerce ou de noms commerciaux sur ce site ne cède ni ne crée aucune licence ou aucun autre droit sur ces marques ou noms et leur utilisation sans le consentement écrit de Truss ou du propriétaire respectif de la marque est strictement interdite.

7. Licence restreinte
Truss vous accorde une licence strictement limitée vous permettant d’afficher sur votre ordinateur, d’imprimer, de télécharger et d’utiliser un seul exemplaire du langage HTML, du texte, des clips audio, des clips vidéo et autres contenus sous- jacents de ce site à des fins non commerciales (personnelles ou éducatives) uniquement et à condition que : (1) vous ne modifiiez pas ce type de contenu et (2) vous incluiez et affichiez sur chaque exemplaire de ce contenu l’avis de copyright associé et cette licence restreinte. Aucune autre utilisation n’est autorisée. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas : (1) faire un usage commercial de ce contenu, (2) inclure ce contenu dans ou avec tout produit que vous créez ou distribuez, (3) copier ce contenu sur votre site Web ou celui de toute autre personne ou (4) distribuer ce contenu à quiconque. Nonobstant ce qui précède, rien dans la présente licence ne doit être interprété comme conférant un droit en vertu d’un droit d’auteur de Truss ou de toute autre personne qui détient le droit d’auteur sur le contenu fourni sur ce site.

8. Utilisation à vos propres risques (Indemnisation)
En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez de le faire à vos propres risques. Vous transmettez et publiez du contenu, y compris des renseignements personnels vous concernant et concernant d’autres personnes, à vos propres risques. Vous vous fiez au contenu publié par d’autres à vos propres risques. Truss ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité de toute affirmation, déclaration ou information sur ce site. Truss ne fait aucune représentation quant à la pertinence de l’information ou des produits contenus ou offerts sur ce site à quelque fin que ce soit. Toutes les informations sont fournies « en l’état » sans garantie ni condition d’aucune sorte. Ce site peut contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. Truss se réserve le droit d’apporter des modifications à ce site à tout moment. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Truss, ses sociétés affiliées et partenaires, leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs ainsi que toute autre partie impliquée dans la création, la production, la transmission ou la surveillance de ce site, contre toute réclamation ou dépense et contre toute responsabilité ou tout dommage, y compris tout dommage direct, accessoire, indirect ou particulier, ou tout autre coût, perte ou dépense de quelque nature que ce soit (y compris les frais juridiques, les honoraires d’experts ou autres débours) pouvant survenir, directement ou indirectement, que cette responsabilité ou ces dommages découlent ou non d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, de l’équité, de la loi ou autre, en relation avec l’accès ou l’utilisation de ce site ou dans le retard ou l’incapacité d’utiliser ce site, ou en relation avec tout contenu, information, données, promotions, activités, produits ou services associés à ce site, ou en relation avec votre téléchargement de tout matériel, textes, données, images, enregistrements vidéo ou audio depuis ce site, ou en relation avec autre chose, comprenant, entre autres, tout ce qui est causé par des défauts de transmission, des virus, des bogues, des actions humaines ou la défaillance de tout système informatique, ligne téléphonique, équipement, logiciel ou dysfonctionnement de programme, ou toute autre erreur, défaillance ou retard dans les transmissions informatiques ou les connexions réseau, même en cas de violation fondamentale ou si Truss a été informé de la responsabilité ou de dommages éventuels.

9. Liens vers des sites tiers
Ce site peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des parties autres que Truss. Ces hyperliens ne sont fournis qu’à titre de référence. Truss ne contrôle pas ces sites Web et n’est pas responsable de leur contenu. Aucun endossement de produits ou services de tiers n’est exprimé ou sous-entendu par l’information, le matériel ou le contenu mentionnés ou inclus sur ce site, ou liés à ce site ou à partir de celui-ci. Votre accès et votre utilisation de ces sites Web de tiers, y compris l’information, le matériel, les produits et les services qu’ils contiennent, sont à vos propres risques. La politique de confidentialité de Truss ne s’applique qu’à ce site. Vous acceptez de lire la politique de confidentialité de tout site Web tiers avant de communiquer vos renseignements personnels sur ce site Web.

10. Soumissions
Truss vous invite à lui faire part de vos commentaires à propos de ce site. Truss paie ses agences et fournisseurs pour trouver des idées créatives, alors ne soumettez pas d’idées créatives, de suggestions ou de documents (autres que ceux spécifiquement demandés sur ce site). Truss ne les acceptera pas et ne les considérera pas. Si vous n’avez pas lu la phrase précédente (ou choisissez de l’ignorer) et que vous soumettez vos idées, suggestions ou documents créatifs de quelque façon que ce soit, vous acceptez de ne revendiquer aucun droit de propriété ou droit légal sur votre soumission (comprenant, entre autres, le droit d’auteur, la marque de commerce, le droit moral ou les droits contractuels implicites) et de renoncer au droit à toute contrepartie financière ou autre relativement à cette soumission non sollicitée, comprenant, entre autres, une reconnaissance ou un crédit.

11. Droit applicable

Ce site est contrôlé par Truss. Ce site est destiné à être consulté uniquement par les résidents du Canada qui ont l'âge légal. Les lois du Canada qui s’y appliquent régissent le contenu de ce site, y compris les dénis de responsabilité et les modalités d’utilisation sans donner effet aux principes de conflits de lois.

MODALITÉS D’UTILISATION POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE SERVICES PAR TRUSS

En plus des modalités d’utilisation ci-dessus, vous acceptez les modalités suivantes régissant l’offre par Truss des produits et services offerts sur ce site, le cas échéant :

1. Truss s’engage à fournir les produits (les « produits ») ou à fournir les services (les « services ») décrits sur ce site (le cas échéant) conformément aux dispositions des présentes et comme indiqué sur le bon de commande applicable (« bon de commande »).

2. Truss a le droit exclusif de superviser et de diriger l’exécution des services et agit à tous égards à titre d’entrepreneur indépendant.

3. Truss est payé pour les produits et les services conformément aux modalités énoncées sur ce site ou sur le bon de commande qui vous sera transmis électroniquement en réponse à votre demande de produits/services.

4. Truss déclare et vous garantit qu’elle exécutera les services de manière convenable avec soin et diligence raisonnables et qu’au moment du transfert du titre de propriété, vous aurez un titre de propriété valable et clair sur les produits vendus en vertu des présentes, libre de tout privilège et de toute charge. Tous les produits qui vous sont fournis bénéficient de la garantie, le cas échéant, fournie par leur fabricant. La seule responsabilité de Truss en vertu d’une telle garantie sera, au choix de Truss, de réparer ou de remplacer tout produit qui ne fonctionne pas pendant la période de garantie en raison d’un défaut de fabrication ou de matériau. La garantie ci-dessus est conditionnelle à l’utilisation appropriée des produits conformément aux spécifications publiées en ce qui concerne ces produits.

5. CES GARANTIES EXPRESSES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS (EXPLICITES ET IMPLICITES ET CELLES QUI DÉCOULENT DE LA LOI OU DU DROIT OU D’UN USAGE COMMERCIAL), COMPRENANT, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE N’EST DONNÉE. TRUSS ET VOUS CONVENEZ QU’EN CAS DE VIOLATION OU DE DÉFAUT DE LA PART DE TRUSS RELATIVEMENT À LA PRÉSENTE CONVENTION, MÊME EN CAS DE VIOLATION D’UNE CONDITION OU D’UNE MODALITÉ FONDAMENTALE OU EN CAS DE VIOLATION FONDAMENTALE, VOTRE RECOURS EXCLUSIF SERA LE PAIEMENT PAR TRUSS DE VOS INDEMNITÉS À CONCURRENCE DU MONTANT MAXIMAL QUE VOUS AUREZ PAYÉ EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION.

6. En aucun cas, Truss, ses sociétés affiliées, ses partenaires ou leurs administrateurs, dirigeants, employés ou agents respectifs ne peuvent être tenus responsables de la perte de profits, de la perte de revenus commerciaux, de l’incapacité de réaliser les économies prévues, d’autres pertes commerciales ou économiques de quelque nature que ce soit ou de tout dommage indirect, particulier ou consécutif, même si l’on vous en a informé. Truss, ses sociétés affiliées, ses partenaires ou leurs administrateurs, dirigeants, employés ou agents respectifs ne sont pas non plus responsables du défaut d’exécution de l’une ou l’autre des obligations qui leur incombent aux termes des présentes si ce défaut d’exécution est imputable à une cause indépendante de sa volonté raisonnable.

7. Lorsque vous effectuez des achats ou d’autres transactions par l’intermédiaire de ce site, il se peut que l’on vous demande de fournir certains renseignements, y compris des renseignements sur votre carte de crédit ou d’autres mécanismes de paiement. Vous convenez que tous les renseignements que vous fournissez sont exacts et complets. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou d’autres utilisateurs de votre compte et de votre carte de crédit ou d’autres mécanismes de paiement aux prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés. Vous êtes également responsable du paiement de toutes les taxes applicables, le cas échéant, relatives aux achats effectués sur ce site. Vous acceptez d’être lié par toutes les modalités d’utilisation de ce site et de tout bon de commande applicable.

8. Les produits auxquels vous accédez par l’intermédiaire de ce site Web vous seront livrés directement. Vous serez responsable du paiement de tous les frais de livraison évalués.

9. Vous convenez qu’en aucun cas Truss, ses sociétés affiliées, ses partenaires ou leurs administrateurs, dirigeants, employés ou agents respectifs ne peuvent être tenus responsables des situations où des tiers accèdent aux données stockées ou communiquées par l’intermédiaire de ce site par des moyens illégaux ou illicites, y compris des situations où ces données sont accessibles par l’exploitation de failles, faiblesses ou défauts de sécurité (connus ou non à ce jour de Truss) qui peuvent exister dans le réseau. Truss ne fait que stocker et faciliter la transmission de communications électroniques privées. Les communications électroniques sur ce site sont privées et ce n’est que dans les situations où la loi l’exige explicitement ou le permet que ces communications seront accessibles, interceptées, divulguées ou utilisées sans le consentement d’au moins l’une des parties à la communication.

10. Votre entente avec Truss est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Ceci exclut l’application de la convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Les parties ont exigé que la présente entente et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.